Soins transfrontaliers - contacts nationaux

Chaque pays européen (EEE) dispose d'au moins d'un Point de Contact National (PCN) chargé de fournir les informations essentielles sur les soins de santé transfrontaliers :

• Soins disponibles (prestataires et établissements)
• Coûts et qualité des soins
• Modalité de remboursement
• Démarches en cas de litige
• Accessibilité des établissements aux personnes handicapées

Les coordonnées des points de contact désignés sont disponibles ci-après :

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• Article 6 "Points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers" de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
• Règlement de l’UE fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
• Directive de l’UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
• Règlement de l’UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
• RÈGLEMENT (UE) 2018/1724 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012