Gemeinsames Krankheitsfürsorgesystem (JSIS)

Suite à la décision de la Commission Européenne de résilier la convention RCAM conclue entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, les Institutions Européennes et l’État du Grand-Duché de Luxembourg à partir du 01/01/2020, les dispositions antérieurement applicables en termes de calcul du tarif des prestations hospitalières ne sont plus admises. Cette note vous présente l’adaptation des modalités de facturation des prestations hospitalières au sein des hôpitaux luxembourgeois.

L’Office de Gestion et de Liquidation des Droits Individuels de la Commission Européenne a informé les hôpitaux luxembourgeois par courrier que:

« les principes établis par la convention, y compris le principe du tiers-payant généralisé (prise en charge) cesseront ... de s’appliquer à compter du 1er janvier 2020. Il conviendra ... pour les hôpitaux luxembourgeois d’établir des devis et des factures individuelles à l’attention de chaque patient couvert par le régime commun d’assurance maladie des institutions de l’Union (RCAM) ...».

Cette décision de la Commission Européenne oblige les hôpitaux luxembourgeois à adresser les factures résultant des séjours et traitements hospitaliers directement aux patients RCAM qui devront avancer les fonds avant de se faire rembourser par leur assurance ultérieurement. Seule la présentation d’une prise en charge établie par le bureau liquidateur RCAM avant le traitement permettrait une facturation directe aux assurances.

Vous trouverez ci-après les listes avec les tarifs appliqués par les différents établissements hospitaliers au Luxembourg.

Nous vous avons compilé entre autre un tableau comparatif.

Titel des Dokumentes	Sprache
CHdN - Preisliste	fr.pdf (107 KiB)
CHEM - Preisliste	fr.pdf (594 KiB)
CHL - Preisliste	fr.pdf (207 KiB)
HRS - Preisliste	fr.pdf (53 KiB)  de.pdf (58 KiB)
INCCI - Liste des prix	fr.pdf (11 KiB)
RCAM - Vergleichstabelle 2025	fr.pdf (106 KiB)

Titel des Dokumentes	Sprache
CHdN - Preisliste	fr.pdf (250 KiB)
CHEM - Preisliste	fr.pdf (354 KiB)
CHL - Preisliste	fr.pdf (126 KiB)
HRS - Preisliste	fr.pdf (61 KiB)
RCAM - Vergleichstabelle 2024	fr.pdf (176 KiB)

Titel des Dokumentes	Sprache
CHdN - Preisliste	fr.pdf (250 KiB)
CHEM - Preisliste	fr.pdf (353 KiB)
CHL - Preisliste	fr.pdf (1.65 MiB)
HRS - Preisliste	fr.pdf (63 KiB)
RCAM - Vergleichstabelle 2023	fr.pdf (79 KiB)

Titel des Dokumentes	Sprache
Online Übersicht des JSIS	fr.pdf (358 KiB)  en.pdf (542 KiB)

Es gelten ausschließlich die offiziellen Tarife der aktuell gültigen Nomenklaturen der CNS sowie die von den Krankenhäuser offiziell veröffentlichen Preislisten.