Joint Sickness Insurance Scheme (JSIS)

Suite à la décision de la Commission Européenne de résilier la convention RCAM conclue entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, les Institutions Européennes et l’État du Grand-Duché de Luxembourg à partir du 01/01/2020, les dispositions antérieurement applicables en termes de calcul du tarif des prestations hospitalières ne sont plus admises. Cette note vous présente l’adaptation des modalités de facturation des prestations hospitalières au sein des hôpitaux luxembourgeois.

L’Office de Gestion et de Liquidation des Droits Individuels de la Commission Européenne a informé les hôpitaux luxembourgeois par courrier que:

« les principes établis par la convention, y compris le principe du tiers-payant généralisé (prise en charge) cesseront ... de s’appliquer à compter du 1er janvier 2020. Il conviendra ... pour les hôpitaux luxembourgeois d’établir des devis et des factures individuelles à l’attention de chaque patient couvert par le régime commun d’assurance maladie des institutions de l’Union (RCAM) ...».

Cette décision de la Commission Européenne oblige les hôpitaux luxembourgeois à adresser les factures résultant des séjours et traitements hospitaliers directement aux patients RCAM qui devront avancer les fonds avant de se faire rembourser par leur assurance ultérieurement. Seule la présentation d’une prise en charge établie par le bureau liquidateur RCAM avant le traitement permettrait une facturation directe aux assurances.

Vous trouverez ci-après les listes avec les tarifs appliqués par les différents établissements hospitaliers au Luxembourg.

Nous vous avons compilé entre autre un tableau comparatif.

Document title	Language
CHdN - Price list	fr.pdf (107 KiB)
CHEM - Price list	fr.pdf (594 KiB)
CHL - Price list	fr.pdf (207 KiB)
HRS - Price list	fr.pdf (53 KiB)  de.pdf (58 KiB)
INCCI - Liste des prix	fr.pdf (11 KiB)
RCAM - comparative table 2025	fr.pdf (106 KiB)

Document title	Language
CHdN - Price list	fr.pdf (250 KiB)
CHEM - Price list	fr.pdf (354 KiB)
CHL - Price list	fr.pdf (126 KiB)
HRS - Price list	fr.pdf (61 KiB)
RCAM - comparative table 2024	fr.pdf (176 KiB)

Document title	Language
CHdN - Price list	fr.pdf (250 KiB)
CHEM - Price list	fr.pdf (353 KiB)
CHL - Price list	fr.pdf (1.65 MiB)
HRS - Price list	fr.pdf (63 KiB)
RCAM - comparative table 2023	fr.pdf (79 KiB)

Document title	Language
Snapshot of JSIS online	fr.pdf (358 KiB)  en.pdf (542 KiB)

Only the official tariffs of the currently valid nomenclatures published by the CNS and the price lists officially published by the hospitals apply.