PID - Paiement Immédiat Direct

31.07.2024

Le PID (Paiement Immédiat Direct) a vu sa naissance l'année dernière. L'acceptation et le déploiement de la part des médecins reste à ce jour limité.

Nous aurions préféré la mise en place d'un tiers payant généralisé comme il est fonctionnel depuis des années au niveau des kinés et des pharmacies.

Les médecins, médecins-dentistes et labos peuvent finalement utiliser depuis le 19 mars 2024 un bon nombre des actes repris dans les nomenclatures respectives.

Une liste des médecins proposant le PID n'existe malheureusement toujours pas.

Vous trouverez ci-après les actes autorisés ainsi que les exceptions.

Nomenclature des médecins

À partir du 19 mars 2024, les médecins pourront utiliser tous les actes et services de la nomenclature des médecins dans le cadre du PID, avec actuellement les quelques exceptions suivantes :

• Actes non repris dans la nomenclature des médecins ou la convention CNS-AMMD
• Actes médicaux délivrés dans le cadre de la compétence de l'association d'assurance contre les accidents
• Actes mis en compte à une personne bénéficiaire du tiers payant social
• Actes soumis à ACM ou APCM
• Traitements hospitaliers stationnaires ou dans un service hôpital de jour
• Forfaits médicaux pour suivi au centre de jour de psychiatrie (J1 à J4)
• Indemnités horo-kilométriques dans le cadre du service de nuit en médecine générale (K2)
• Forfaits médicaux pour les traitements au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (J9 et F43)
• Actes en relation avec la concertation pluridisciplinaire en cancérologie (P1 à P3)
• Acte dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein (E20, 8V53)
• Consultations, examens et actes dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) (E30, E31, E32, 1G91 à 1G96)
• Radiothérapie (actes dont le code commence par : KNQ--, KPK--, KQD--, KQQ--, KZQ--, KRQ--, KRB--)
• Rapports au Contrôle médical de la sécurité sociale (R4, R5, R6, R8, R9, R11, R12)
• Les autres actes suivants : C46, FC45, MR03, R1, R20

Nomenclature des médecins-dentistes

À partir du 19 mars 2024, les médecins-dentistes pourront utiliser les actes et services de la nomenclature des médecins-dentistes dans le cadre du PID, avec actuellement les exceptions suivantes :

• Actes non repris dans la nomenclature des médecins-dentistes ou la convention CNS-AMMD
• Actes médicaux délivrés dans le cadre de la compétence de l'association d'assurance contre les accidents
• Actes mis en compte à une personne bénéficiaire du tiers payant social
• Actes soumis à ACM ou APCM
• Actes soumis à DSD - sauf ceux listés à l'article 4 de la nomenclature (facture vaut devis)
• Traitement hospitalier stationnaire
• Pose d'implant(s) osseux sur le crâne et la face (DB95 à DB98)
• Prothèse dentaire adjointe (DA11 à DA75)
• Traitement non terminé pour prothèse adjointe (DA91 à DA96)
• Prothèse conjointe (DB13 à DB54)
• Traitement non terminé pour prothèse conjointe (DB91 à DB93)
• Orthodontie (DT10 à DT62)
• Prestations réservées à l'assurance accident (DW18 à DW31)
• Les autres actes suivants : FD45, FD46, DR1

Remarque - DSD

Par souci de clarté, voici les seuls actes DSD (dépassement sur devis) qui sont inclus dans le dispositif PID (cf. article 4 de la nomenclature, la facture vaut devis) :

• DS18, DS19, DA52, DA64, DB36 et DB37

Nomenclature des laboratoires
En ce qui concerne la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique, les médecins pourront aussi mettre en compte via PID les positions qu'ils peuvent effectuer dans leur cabinet médical, à savoir :

• BC001, BC002, BC042, BC141, BC202, BC203, BC403, BC602, BD701, BG001, BG002, BG003, BG212, BH503, BH991, BH993, BH994, BH995, BH996.

Vous trouverez en pièces jointes un dépliant où toutes les infos sont repris ainsi que le circulaire adressé aux professionnels de santé.