PID - Paiement Immédiat Direct

31.07.2024

The PID (Paiement Immédiat Direct) was launched last year. Acceptance and deployment by doctors remains limited to this day.

We would have preferred the implementation of a generalized third-party payment as it has been functional for years at the level of physiotherapists and pharmacies.

Doctors, dentists and labs can finally use since March 19, 2024 a good number of the acts included in the respective nomenclatures.

A list of doctors offering the PID unfortunately still does not exist.

You will find below the authorized acts as well as the exceptions.

Nomenclature des médecins

À partir du 19 mars 2024, les médecins pourront utiliser tous les actes et services de la nomenclature des médecins dans le cadre du PID, avec actuellement les quelques exceptions suivantes :

• Actes non repris dans la nomenclature des médecins ou la convention CNS-AMMD
• Actes médicaux délivrés dans le cadre de la compétence de l'association d'assurance contre les accidents
• Actes mis en compte à une personne bénéficiaire du tiers payant social
• Actes soumis à ACM ou APCM
• Traitements hospitaliers stationnaires ou dans un service hôpital de jour
• Forfaits médicaux pour suivi au centre de jour de psychiatrie (J1 à J4)
• Indemnités horo-kilométriques dans le cadre du service de nuit en médecine générale (K2)
• Forfaits médicaux pour les traitements au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (J9 et F43)
• Actes en relation avec la concertation pluridisciplinaire en cancérologie (P1 à P3)
• Acte dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein (E20, 8V53)
• Consultations, examens et actes dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) (E30, E31, E32, 1G91 à 1G96)
• Radiothérapie (actes dont le code commence par : KNQ--, KPK--, KQD--, KQQ--, KZQ--, KRQ--, KRB--)
• Rapports au Contrôle médical de la sécurité sociale (R4, R5, R6, R8, R9, R11, R12)
• Les autres actes suivants : C46, FC45, MR03, R1, R20

Nomenclature des médecins-dentistes

À partir du 19 mars 2024, les médecins-dentistes pourront utiliser les actes et services de la nomenclature des médecins-dentistes dans le cadre du PID, avec actuellement les exceptions suivantes :

• Actes non repris dans la nomenclature des médecins-dentistes ou la convention CNS-AMMD
• Actes médicaux délivrés dans le cadre de la compétence de l'association d'assurance contre les accidents
• Actes mis en compte à une personne bénéficiaire du tiers payant social
• Actes soumis à ACM ou APCM
• Actes soumis à DSD - sauf ceux listés à l'article 4 de la nomenclature (facture vaut devis)
• Traitement hospitalier stationnaire
• Pose d'implant(s) osseux sur le crâne et la face (DB95 à DB98)
• Prothèse dentaire adjointe (DA11 à DA75)
• Traitement non terminé pour prothèse adjointe (DA91 à DA96)
• Prothèse conjointe (DB13 à DB54)
• Traitement non terminé pour prothèse conjointe (DB91 à DB93)
• Orthodontie (DT10 à DT62)
• Prestations réservées à l'assurance accident (DW18 à DW31)
• Les autres actes suivants : FD45, FD46, DR1

Remarque - DSD

Par souci de clarté, voici les seuls actes DSD (dépassement sur devis) qui sont inclus dans le dispositif PID (cf. article 4 de la nomenclature, la facture vaut devis) :

• DS18, DS19, DA52, DA64, DB36 et DB37

Nomenclature des laboratoires
En ce qui concerne la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique, les médecins pourront aussi mettre en compte via PID les positions qu'ils peuvent effectuer dans leur cabinet médical, à savoir :

• BC001, BC002, BC042, BC141, BC202, BC203, BC403, BC602, BD701, BG001, BG002, BG003, BG212, BH503, BH991, BH993, BH994, BH995, BH996.

Vous trouverez en pièces jointes un dépliant où toutes les infos sont repris ainsi que le circulaire adressé aux professionnels de santé.