Les règles spécifiques relatives à la téléconsultation dans le cadre de la pandémie COVID-19

18.04.2020


La téleconsultation dans le cadre de la pandémie COVID-19 est soumise à des règles spécifiques.

La téléconsultation est une forme de pratique médicale comme les autres. Elle permet à un professionnel de santé de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. La téléconsultation remplace uniquement la consultation médicale. Il est donc interdit de facturer une téléconsultation au patient pour toute autre demande à distance du patient comme, par exemple, pour un renouvellement d’ordonnance ou encore une demande d’information générale.


La téléconsultation - Comment cela fonctionne ?

La plateforme eConsult a été lancée par l'Agence eSanté (accès pour professionnels).

eConsult permet au patient d'avoir une consultation en ligne avec son médecin, son dentiste ou sa sage-femme. Cette consultation se déroule soit par audio, soit par vidéo.

Pourquoi avoir lancé une plateforme de téléconsultation ?

Afin de faciliter l’accès aux soins médicaux, le Gouvernement a mandaté l’Agence eSanté pour mettre en place un système global de téléconsultation. Tous les citoyens doivent avoir un accès simple, sécurisé et gratuit à une plateforme de téléconsultation.

Cette mesure est indispensable afin de limiter les déplacements et donc les risques de contamination. Elle permet également aux médecins en quarantaine de continuer à exercer leur profession.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le patient et le médecin s’enregistrent sur la plateforme. Ensuite, le patient peut demander un rendez-vous au médecin en consultant son agenda. Médecin et patient entrent alors en contact par téléconsultation.

Des vidéos explicatives en quatre parties expliquent comment utiliser eConsult :

Des guides d'utilisation pour le patient et le prestataire sont disponibles au format PDF :

Codes diagnostiques

Pour les déclarations d'incapacité de travail en relation avec le coronavirus COVID-19, les codes diagnostiques suivants sont à utiliser :

  • code 73 (libellé Sars-CoV-2)
  • code 00 pour une quarantaine COVID-19

Nouveaux actes de téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19

Afin de tenir compte des dernières mesures prises en matière de lutte contre le coronavirus « COVID-19 », notamment en matière de santé publique, des nouveaux actes de nomenclature ont été introduits pour la téléconsultation, y compris pour l’établissement de prescriptions médicales ou de déclarations d'incapacité de travail.

Les nouveaux actes sont les suivants :

  • C45 intitulé « Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la Santé, y compris, le cas échéant, l’établissement de prescriptions médicales ou de déclarations d'incapacité de travail » à réaliser à distance par un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, à l’exclusion des médecins-dentistes, est introduit dans la nomenclature des actes et services de la médecine.
  • DC45 intitulé « Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l’établissement des prescriptions médicales » à réaliser à distance par un médecin-dentiste est introduit dans la nomenclature des actes et services de la médecine dentaire.
  • S45 intitulé « Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l’établissement des prescriptions médicales » à réaliser à distance par une sage-femme est introduit dans la nomenclature des actes et services des sages-femmes.